Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via le site amedeville.com, exploité par Âme de Ville, entreprise établie en Belgique.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence avec le produit livré.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé et remboursé intégralement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Âme de Ville bénéficie actuellement du régime de franchise de taxe pour petites entreprises (Art. 56bis du Code de la TVA belge). La TVA n'est donc pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon la destination.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des articles et ajout au panier
2. Renseignement des informations de livraison
3. Choix du mode de livraison
4. Paiement sécurisé via Stripe
5. Confirmation de commande par email avec facture

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement Stripe.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Bancontact

Âme de Ville ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'ensemble des transactions sont chiffrées et sécurisées.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont assurées par bpost et ses partenaires. Les zones de livraison et tarifs sont les suivants :

• Belgique : Standard gratuit (3-5 jours ouvrés), Express €6 (1-2 jours ouvrés)
• EU Core (FR, NL, DE, LU, CH) : €5 (5-7 jours ouvrés)
• EU Étendu (reste de l'UE + GB, NO, CH, IS) : €12 (7-10 jours ouvrés)

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition. Âme de Ville ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation et annulation

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, Titre 3) et à la directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un droit de rétractation.

Annulation avant expédition : toute commande peut être annulée gratuitement tant qu'elle n'a pas été expédiée. L'annulation entraîne un remboursement intégral. Vous pouvez annuler directement depuis le site via le bouton “Annuler une commande” en bas de page.

Après expédition : aucune annulation ni remboursement n'est possible une fois la commande expédiée.

Article 8 — Remboursement

En cas d'annulation avant expédition, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (Stripe) dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Le remboursement inclut le montant total de la commande, frais de livraison compris.

Article 9 — Garantie et conformité

Conformément à la législation belge et européenne, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à contact@amedeville.com.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Conformément au règlement européen n°524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Modification des CGV

Âme de Ville se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.